Avec des taux de crédit immobilier qui oscillent entre 3,50 % et 4,10 % sur 20 ans en 2026, chaque poste de coût compte. L’assurance emprunteur est souvent le parent pauvre de la négociation, alors qu’elle peut représenter jusqu’à 40 % du coût total d’un prêt. Depuis la loi Lemoine de 2022, les emprunteurs disposent pourtant d’une liberté inédite pour changer de contrat, et beaucoup ne l’ont pas encore exploitée.
Ce que la loi Lemoine a changé concrètement
Adoptée le 28 février 2022, la loi Lemoine a profondément reconfiguré le marché. Le changement le plus structurant : il est désormais possible de résilier son assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalité, à condition de présenter des garanties équivalentes. La banque dispose de 10 jours ouvrés pour répondre. Depuis juin 2023, la résiliation peut même se faire entièrement en ligne, en quelques clics.
A voir aussi : Fin de l'assurance emprunteur : conditions et détails
Autre avancée notable : la suppression du questionnaire de santé pour les prêts inférieurs à 200 000 € par emprunteur (400 000 € pour un couple), remboursés avant les 60 ans de l’emprunteur. À noter que ce seuil s’applique à l’ensemble des prêts immobiliers en cours, tous établissements confondus. Le droit à l’oubli, lui, a été ramené à 5 ans pour les anciens malades du cancer ou de l’hépatite C, contre 10 ans auparavant.
Des économies réelles, mais encore trop peu mobilisées
Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Sur un prêt de 200 000 € sur 20 ans, un emprunteur qui reste sur le contrat groupe de sa banque (taux autour de 0,34 % par an) peut payer près de 15 000 € d’assurance sur la durée totale. En passant par une délégation d’assurance (taux autour de 0,14 %), la facture tombe à environ 6 000 €, soit une économie de l’ordre de 8 800 €. Pour un couple empruntant 400 000 € sur 25 ans, l’écart peut dépasser 20 000 €.
A lire également : Résilier contrat d'assurance : conditions et démarches à connaître
Malgré ces marges, les bancassureurs captent encore plus de 85 % des cotisations d’assurance de prêt, sur un marché estimé entre 6 et 8 milliards d’euros par an. Les profils les plus avantagés par un changement sont souvent les emprunteurs de moins de 35 ans, les anciens fumeurs (après 24 mois d’arrêt) et ceux qui sont sur un contrat bancaire depuis plus de 5 ans.
Banques sanctionnées : le délai de 10 jours souvent non respecté
La liberté offerte par la loi se heurte parfois à des obstacles pratiques. En octobre 2025, la DGCCRF a sanctionné plusieurs grandes enseignes pour non-respect du délai légal de traitement des demandes de substitution : le Crédit Agricole Paris Île-de-France a écopé d’une amende de 323 518 €, le CIC Est de 196 000 €, et la Banque Populaire ainsi que la Caisse d’Épargne ont également été touchées. Selon l’Observatoire de l’assurance emprunteur 2024 de l’Apcade, une demande sur deux dépasse ce délai, et dans un tiers des cas, l’emprunteur attend plus de 20 jours.
Face à ce contexte, mieux vaut conserver une trace écrite de ses démarches et ne pas hésiter à relancer. Les droits existent : encore faut-il les faire valoir.
