Un chiffre seul suffit à faire vaciller bien des certitudes : 9 millions d’Américains vivent à l’extérieur des États-Unis, mais aucun n’échappe à l’œil du fisc de l’Oncle Sam. Quitter le territoire n’efface pas la dette fiscale, ni le devoir de remplir chaque année les fameuses déclarations. Voilà le revers du passeport étoilé : il lie à vie à l’IRS, où que l’on pose ses valises.
Comprendre la double imposition : pourquoi les expatriés américains en France sont concernés
La double imposition n’est pas un mythe ni une légende administrative. C’est la règle, nette et implacable, pour chaque citoyen américain installé en France. Le système fiscal américain ne s’arrête jamais : l’impôt sur le revenu vise tous les revenus mondiaux des citoyens, quelle que soit leur adresse. Résultat, celui qui réside fiscalement en France et détient la nationalité américaine se retrouve à jongler avec les impôts dans les deux pays.
La convention fiscale France-États-Unis a été conçue pour éviter les aberrations les plus manifestes de cette double peine. Elle prévoit des dispositifs pour atténuer la taxation en cascade, mais la réalité reste un enchevêtrement de règles : traitement à part pour chaque type de revenu, selon la tranche d’imposition, selon les particularités des deux systèmes. Un dividende, une plus-value ou un salaire ? Aucun n’est logé à la même enseigne des deux côtés de l’Atlantique.
Pour mieux saisir ces différences, voici un aperçu comparatif :
| Type de revenu | Taux d’imposition France | Taux d’imposition États-Unis |
|---|---|---|
| Salaire | Progressif (jusqu’à 45 %) | Progressif (jusqu’à 37 %) |
| Dividendes | 30 % (prélèvements sociaux inclus) | Jusqu’à 20 % (fédéral) |
| Plus-value mobilière | 30 % (flat tax) | Jusqu’à 20 % (long terme) |
Le résident américain en France doit donc s’organiser : la fiscalité américaine ne relâche jamais la pression, même après que la France a pris sa part. Les conventions fiscales ne dispensent pas de déclaration : elles servent à faire valoir, auprès du fisc américain, l’impôt déjà acquitté en France. Si cette étape est ignorée, l’IRS applique sa propre logique et la sanction, parfois, tombe sans appel.
Quelles obligations fiscales pour un citoyen américain vivant en France ?
Un Américain installé en France fait face à une réalité incontournable : chaque année, il doit présenter une double déclaration d’impôt. Le système fiscal américain exige que l’IRS reçoive le formulaire 1040, même si l’intéressé n’a pas mis les pieds sur le sol américain depuis des années. En parallèle, la France réclame sa propre déclaration sur l’ensemble des revenus mondiaux.
La démarche ne s’arrête pas là. Toute personne concernée doit également remplir des formulaires spécifiques tels que le FBAR (Foreign Bank Account Report). Ce document vise tous les comptes bancaires étrangers détenus hors États-Unis, dès que le solde cumulé franchit 10 000 dollars en cours d’année. Négliger cette formalité, même par inadvertance, expose à des sanctions immédiates et sévères.
Les obligations s’élargissent encore : la législation FATCA impose aux banques françaises de signaler les comptes ouverts par des contribuables américains. Transparence forcée : la moindre omission peut se transformer en casse-tête. Il est également inutile de penser qu’une Green Card ou l’absence de revenus américains exonère de toutes ces démarches : la paperasse ne connaît pas de répit.
Le calendrier fiscal ajoute à la complexité : la date limite américaine tombe à la mi-avril, avec une extension possible jusqu’en octobre, tandis que la France impose ses propres échéances au printemps. Pour ne pas se retrouver à la dernière minute, il faut rassembler à temps tous les justificatifs, gérer la conversion des devises, et identifier ce qui relève de la CSG/CRDS ou des règles PFIC (Passive Foreign Investment Company).
Maîtriser la fiscalité américaine pour expatriés demande donc rigueur et anticipation. La vigilance s’impose sur chaque déclaration, chaque case, chaque compte à l’étranger : l’administration fiscale, des deux côtés, ne laisse rien passer.
Des solutions concrètes pour éviter les pièges et sécuriser sa situation fiscale
Heureusement, les expatriés américains en France peuvent s’appuyer sur certains dispositifs pour optimiser leur situation fiscale et limiter les effets de la double imposition. Premier réflexe : utiliser la convention fiscale France-États-Unis. Ce texte permet, via le crédit d’impôt étranger et le formulaire 1116, de déduire de la déclaration américaine l’impôt déjà réglé en France.
Autre levier, la Foreign Earned Income Exclusion (FEIE), accessible via le formulaire 2555 : sous conditions de résidence, elle autorise à exclure jusqu’à 120 000 dollars de revenus d’activité étrangère (plafond 2023) du calcul de l’impôt fédéral. Certaines dépenses, comme les indemnités de logement, peuvent aussi être retirées de la base imposable aux États-Unis.
Mais attention aux subtilités : de nombreux produits d’investissement français (notamment les fonds communs de placement) sont considérés comme des PFIC, ce qui entraîne une fiscalité pénalisante côté IRS. Pour éviter le faux pas, le recours à un conseiller fiscal averti en fiscalité transfrontalière s’avère souvent décisif.
Pour mieux préparer sa stratégie, voici quelques principes à garder en tête :
- Maîtrisez les délais : les calendriers fiscaux ne coïncident pas, il faut anticiper les échéances et regrouper tous les justificatifs nécessaires.
- Passez en revue les dispositifs de déductions fiscales et de crédits auxquels vous avez droit, en tenant compte du niveau de vie et de votre statut de résident.
- Si vous envisagez une expatriation définitive, évaluez la taxe de départ (exit tax) : elle peut s’appliquer selon votre patrimoine global.
Pour garantir la sécurité fiscale de sa situation, rien ne remplace la veille et la compréhension fine des mécanismes en jeu : convention bilatérale, droit local, exigences de l’IRS. Bien arbitrer entre les obligations françaises et américaines, c’est éviter les mauvaises surprises et garder l’esprit tranquille, même à des milliers de kilomètres du pays d’origine.
Au bout du compte, la sérénité fiscale ne s’improvise pas : elle se construit, pas à pas, en gardant un œil sur chaque ligne de la déclaration et sur les deux rives de l’Atlantique.
