chèque à deux bénéficiaires

Un chèque peut-il être rédigé au profit de deux bénéficiaires ?

Comme toutes transactions bancaires, le chèque est régi par des conditions de validité bien précises. Il arrive parfois que des cas inhabituels surviennent. Parmi ces cas, on a le chèque rédigé au nom de deux bénéficiaires. En effet, la question est de savoir si un tel chèque est valable et si oui, comment se fera l’encaissement du chèque.

Un chèque à deux bénéficiaires est valable

Les conditions de validité prévues par la loi ne parlent pas d’une telle situation. Cependant, une décision de la Cour de Cassation qui sera certainement considérée et utilisée comme jurisprudence prévoit qu’un chèque peut être rédigé au nom de deux bénéficiaires. Cette décision est prévue dans un arrêt du 29 novembre 2019 prononcé par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation considérant que « La juxtaposition de deux noms de bénéficiaires sur un seul chèque ne constituait pas une anomalie apparente ».

L’accord des deux bénéficiaires est nécessaire

Cependant, même si un chèque rédigé au nom de deux bénéficiaires est bien valable, il y a quelques points à préciser. Tout d’abord, avant de pouvoir encaisser un tel chèque, sachez que l’accord des deux bénéficiaires sera obligatoire. En effet, la banque présentatrice qui reçoit le chèque pour le créditer sur le compte du bénéficiaire devra s’assurer du consentement de l’autre bénéficiaire. Toutefois, la banque présentatrice ne sera pas fautive si les deux personnes travaillent ensemble, considèrant ainsi que le consentement de l’autre est acquis. Par contre, la banque qui a émis le chèque ne sera pas tenue de vérifier auprès du tireur du chèque la sincérité des deux noms ni du consentement de l’autre bénéficiaire.

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